Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 60 RS 131.218Dispositions générales

Titre III Pouvoirs publics Chapitre IV Pouvoir judiciaire

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 28 nov. 2010, avec effet au 28 nov. 2010. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2012 (FF 2012 3603 art. 1 ch. 2, 2011 7403).