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Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218
Titre III Pouvoirs publics Chapitre IV Pouvoir judiciaire
1La loi règle l’organisation et la compétence des autorités judiciaires.
2Des sections à compétence spéciale peuvent être créées au sein des tribunaux et des pouvoirs de décision particuliers conférés aux présidents et aux juges uniques.
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