Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles ou divisions d’articles de la Constitution

Administration

– incompatibilités 20, 21

– mandats de prestation 41^h

– responsabilité et surveillance (Conseil d’État) 47

– salaire du personnel 41

– surveillance (Grand Conseil) 41

Age

– comme condition pour le droit de vote 27

Amnistie (et grâce) 41

Arrestations 8

Assistance judiciaire 7

Association 10

Assurance immobilière cantonale 14

Autorités 18 à 20, 31, 77 à 78

– autorité de conciliation v. juge de paix

– autorité de surveillance 38, 41

– autorité judiciaires 58

– autorité judiciaire suprême 54

– autorité judiciaire suprême en matière administrative 55

– chef-lieu des autorités cantonales 24

– nomination d’autorités 47

– référendum des autorités 34

Biens

– et bénéfices ecclésiastiques 3

– immobiliers 11

Budget

– attribution du Grand Conseil 40

– budget de l’État 47

– décision 41^h

Canton

– administration cantonale v. administration

– gouvernement v. Conseil d’État

– Grand Conseil v. Grand Conseil

– principes 1

– répartition du canton 24

– souveraineté 1, 2

– statistique cantonale de la population 38

Censure

– liberté d’expression garantie 10

Chancellerie d’État

– élection chancelier/ière 41

– tâches 34

Chef-lieu 24

Commission/s

– de vérification des comptes 78

– du Grand Conseil 19^bis, 35, tit. VI

Commune 4, 15, 19, 24

– bourgeoise 15, 71

– corporative 73

– généralités 74 à 76

– juge de paix 49

– municipale 38, 70

– paroisse 72

– propriété et fortune des communes 11

Comptes

– commission de vérifications des comptes 78

– présentation par le Conseil d’État 47

Confédération

– initiative cantonale auprès de la 35

Conflits

– de compétence 41

Conseil d’État 43, 45 à 48

– élection du président 46

– élections des membres 77, 78

– incompatibilités de fonctions 46

– membres du 19, 21, 31

– organisation 45 ss

– rapport 41^g

– tâches et compétences 47

Constitution 18, 21, 36, 41, 47, 58, 70, tit. VI

– dérogation provisoire 84

– droits constitutionnels 31

– fédérale 1, 3, 4, 13, 32, 41

– révision de la constitution cantonale 79

Contre-projet 35

Corruption

– électorale 17

Cour

– suprème 31, 41, 54, 55, 63, 78

Croyance

– liberté de 3

Débat/s

– devant les tribunaux 59

– du Grand Conseil 19

Dépense/s

– du Grand Conseil 34

Domicile

– droit de vote et domicile 27

– droit inviolable 11

– libre établissement 22

Droits

– constitutionnels du peuple 31

– de cité cantonal 23

– de cité communal 23

– de tous les citoyens 3, 5, 9, 10

– de vote 25 à 29

– droit de domicile 9

– garantie de la justice gratuite 7

– garantie de procédure judiciaire 6

– liberté individuelle 8

Écoles 4

Égalité

– de droit 5

– entre femmes et hommes 5

Église 3, 75

– propriété cléricales ou laïques 11

Électeur

– cercle des électeurs dans les communes 27

– droit d’accès aux finances de l’État 12

– obligations 17

Élections 5

– cantonales 27

– corruption, intimidation 17

– des autorités 77 à 78

– droit de vote 25 à 29

– fédérales 26

– organisation par le Conseil d’État 47

– registres électoraux et procédure 29

– système électoral proportionnel 78

Éligibilité 27

État

– administration v. administration

– et impôts 15

– haute surveillance 11

– procureur 21

– publicité des finances 12

– souveraineté 1

– tâches 8

Étrangers 22

Exécution

– pouvoir exécutif 21, 41, 45 à 47

Finances

– compétences du Conseil d’État 47

– compétences du Grand Conseil 41

– publicité des finances de l’État 12

Grand Conseil 34 à 36, 41, 44

– approbation par le 11

– élection de la présidence 40

– élection de la présidence du Conseil d’État 46

– élections par le 18

– en cas de catastrophes 84

– immunité 19^bis

– membres du 19^bis, 31 38, 42, 78

– pouvoir législatif 38

– rapports avec le Conseil d’État 79 à 82

– réunions (publiques) 43, 44

– révision de la constitution 79

– surveillance et approbation des rapports d’activité 41

Immunité 19^bis

Impôts 15, 74

Incompatibilité 20, 21, 48

Initiative 35 à 37

– constitutionnelle 79

– droit de présentation 31

– initiative législative 35, 79

– initiative cantonale 35, 40

Interdiction

– du droit de vote 27⁶

Intimidation

– électorale 17

Juges 31, 41, 52, 53, 61

– de paix 49, 50, 77², 78

– juges constitutionnels 6

– juges de police 21

– juges d’instruction 21

cf. aussi Tribunaux

Jugement

– du juge de paix v. juge de paix

– en cas d’enfants et adolescents 56

– exécution des jugements pénaux 47

Juridiction

– des mineurs 56

– juges constitutionnels 6

Liberté 8

– de conscience et de croyance 3

– de l’individu 8

– d’expression 10

– du commerce et de l’industrie 13

– libre établissement 22

cf. aussi Droits

Logement

– libre établissement 22

Lois

– application des lois 41

– approbation ou rejet des lois 31

– assujettis à la votation populaire 34, 36

– exécution des lois 47¹

– prêter serment aux lois 18

– proposition de loi au Grand Conseil 44

Majorité

– majorité absolue lors des votations populaires 36

– présence aux réunions du Grand Conseil 44

– votation sur la constitution 1

Mineurs

– juridiction des 56

Minorités

– représentation de la minorité 78

Nominations 41, 47

– par le Conseil d’État 47

– par le Grand Conseil 41

Pénal/e, loi/droit 17

– tribunaux 31⁴, 53, 54, 78

Personnel

– de l’administration 41, 47

– élection par le peuple 31

– incompatibilité 21, 45

– litiges des rapports de travail 63

Pétition 41

– droit de 12

– traiter les pétitions 41

Peuple

– droits constitutionnels du 31ss, 79

– élus par le 18, 77¹

– généralités 37 à 45

– proposition au 35⁶

– souveraineté du 30

Police

– arrestation 8

– commandement de la 54

– offices de police communaux 54

Politique, garantie transparence 29a

Pouvoir 21

– administratif et exécutif 45ss

– exercice de la souveraineté du peuple 1

– judiciaire 49ss

– législatif et surveillant 38ss

– pouvoir souverain 30ss

– séparation des pouvoirs 20, 21

Privation de liberté 8

Procédure

– accélérée 60

– autorités judiciaires 58, 60

– d’élections 29

– de votations populaires 36

– électorale proportionnelle 78

– juridique en cas de mineurs 56

– prévue pour la législation 79

Proportionnalité 38

– dans la composition du Grand Conseil 38

– des ressources des contribuables 15

– coûts et valeurs litigieuses 60

– principe électoral 78

Propriété

– inviolable 11

Protection

– des libertés 5¹

– dignité humaine 7

– en cas de situations extraordinaires 75

– sociale 5¹, 34¹

Publication

– immédiate lors d’une votation de constitution tit. VI

– officielle lors d’un référendum 34²

Publicité

– des finances de l’état 12

Publics

– débats devant les tribunaux 59¹

– ordre et sécurité publics 47

– pouvoirs publics 30ss

– réunions du Grand Conseil 43

Rapport/s

– des débats tribunaux 63

– du Conseil d’État 41, 47

– rapport intermédiaire lors d’une initiative 35

Recettes fiscales 15⁴, 74

Recours 41, 47

Référendum

– populaire (obligatoire) 34, 35, 37, 41

Religion 3, 75

Représentation

– proportionnelle 38, 78

Représentant(e)s 30, 38

Responsabilité

– de l’État, des communes et des fonctionnaires 19

– des collectivités publiques 19

– des membres du Grand Conseil et du conseil d’État 19^bis

Réunion/s

– droit de 10

– municipales 17

Révision

– de la constitution 79ss

Sécurité

– et ordre publics 47

– sécurité juridique 60

Sel 41

Serment

– autorités et fonctionnaires cantonaux 18

Signatures

– dépôt des 34, 35

– pétition 21

Souveraineté

– dans la totalité de la population 2

– du canton 1

– pouvoir souverain 30ss

Statistique

– de la population 38

Surveillance

– par le Grand Conseil 41

– pouvoir surveillant 38ss

– sous celle de l’état 11

– par le Conseil d’État 47

– par la Cour suprême 54, 63

– sur les autorités 41

– sur les finances 41

Territoire

– de la paroisse 72

– des communes 11¹

– du canton 24

Torture

– interdiction 8

Traités

– internationaux 22

Transparence, vie politique 29a

Tribunal cantonal 31, 41, 52

– surveillance des autorités judiciaires 83

Tribunaux

– cour suprême 31, 41, 54, 55, 63, 78

– élus par scrutin aux urnes 78

– généralités 58 à 69

– interdiction de tribunaux spéciaux 6

– juridiction des mineurs 56

– tâches du/élections par le Grand Conseil 41

– tribunal administratif 41, 47, 55, 63²

– tribunal cantonal 52

– tribunal d’arbitrage 6, 57

– tribunal pénal 53

Urgence

–  en cas de catastrophe 84

Vote/Votations 34 à 36

– amendement Constitution fédérale 32

– assujettis à la votation populaire 34

– Constitution cantonale 31, 79

– droit de vote 25 à 27, 34 à 35

– organisation et procédure des votations 29

[tab]

– révision constitutionnelle 79

– vote populaire obligatoire 79