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Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221
Section 2 Droits populaires
1Avant d’édicter des dispositions constitutionnelles et législatives ou de réaliser d’autres projets de portée générale, les autorités peuvent procéder à une consultation.
2Les consultations doivent être annoncées officiellement. Chacun a le droit de donner son avis.
3Les résultats de la consultation sont publics et accessibles à chacun.
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