RS 131.221 · État - Peuple - Autorités

Constitution du canton de Soleure,

Constitution du canton de Soleure, du 8 juin 1986

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
152
Version en vigueur depuis
1er août 2025
Adoption
8 juin 1986

Le peuple du canton de Soleure,

conscient d’être responsable devant Dieu, de l’être humain, de la communauté et du milieu naturel,
dans le dessein de préserver la diversité culturelle et régionale du canton et de le renforcer comme État souverain dans la Confédération,
de protéger la liberté et le droit dans le cadre d’un ordre démocratique,
de sauvegarder la paix à l’intérieur et l’unité du peuple,
d’encourager le bien-être de tous,
de développer un ordre social qui favorise l’épanouissement et la sécurité sociale de l’être humain,

se donne la Constitution suivante:

Notes du préambule
  1. Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Section 1 Principes générauxArt. 1 à 23 · 23 articles
Section 2 Droits populairesArt. 24 à 40 · 18 articles
Section 3 Structure du cantonArt. 41 à 52 · 12 articles
Section 4 État et ÉgliseArt. 53 à 57 · 5 articles
Section 5 Autorités cantonalesArt. 58 à 91bis · 36 articles
Section 6 Tâches de l’ÉtatArt. 92 à 128 · 37 articles
Section 7 Régime financierArt. 129 à 136 · 8 articles
Section 8 Dispositions concernant la révision de la Constitution et dispositions transitoiresArt. 137 à 149 · 13 articles
Index des matières

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.