RS 131.221 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton de Soleure,
Constitution du canton de Soleure, du 8 juin 1986
- Articles
- 152
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2025
- Adoption
- 8 juin 1986
Le peuple du canton de Soleure,
conscient d’être responsable devant Dieu, de l’être humain, de la communauté et du milieu naturel,
dans le dessein de préserver la diversité culturelle et régionale du canton et de le renforcer comme État souverain dans la Confédération,
de protéger la liberté et le droit dans le cadre d’un ordre démocratique,
de sauvegarder la paix à l’intérieur et l’unité du peuple,
d’encourager le bien-être de tous,
de développer un ordre social qui favorise l’épanouissement et la sécurité sociale de l’être humain,
se donne la Constitution suivante:
Notes du préambule
- Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- I. Droit de citéArt. 24
- II. Droit de voteArt. 25
- III. Droit de pétitionArt. 26
- IV. Élections populaires et révocationArt. 27 à 28 · 2 articles
- V. Interventions populaires (initiative et mandat populaire)Art. 29 à 34 · 7 articles
- VI. Votations populaires (référendum)Art. 35 à 37 · 3 articles
- VII. Participation à la formation de l’opinionArt. 38 à 39 · 2 articles
- VIII. Sauvegarde des droits populairesArt. 40
- I. Sécurité publiqueArt. 92 à 93 · 2 articles
- II. Sécurité socialeArt. 94 à 99 · 6 articles
- III. SantéArt. 100 à 101 · 2 articles
- IV. Culture, enseignement et formationArt. 102 à 113 · 12 articles
- V. Environnement et énergieArt. 114 à 117 · 4 articles
- VI. Aménagement du territoire et transportsArt. 118 à 120 · 3 articles
- VII. ÉconomieArt. 121 à 128 · 8 articles