Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 60 RS 131.221Attribution des fonctions

Section 5 Autorités cantonales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les fonctions publiques doivent être conférées aux personnes les mieux qualifiées. Dans la mesure du possible, on tiendra équitablement compte lors de l’attribution des fonctions des différents groupes de la population, notamment des différentes régions et tendances politiques.