Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 59 RS 131.221Éligibilité

Section 5 Autorités cantonales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toutes les personnes ayant le droit de vote dans le canton sont éligibles au Grand Conseil, au Conseil d’État et dans les tribunaux, dans la mesure où la loi n’impose pas de conditions supplémentaires.

2La loi règle les conditions d’éligibilité des autres membres des autorités et des fonctionnaires.

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