Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

I. Généralités

Section 1 Principes généraux

Art. 1 à 5 · 5 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2 Relations avec les autres cantons

1Le canton de Soleure collabore avec les autres cantons et s’engage activement dans la recherche de solutions communes.

2Il se considère comme un médiateur entre les communautés culturelles de la Suisse.

Art. 5 Respect de la Constitution et de la loi

1Celui qui assume des tâches publiques est lié par la Constitution et par la loi. Il agit exclusivement dans l’intérêt public et respecte, dans tous les domaines, les principes de l’égalité de traitement et de la proportionnalité.

2Les organes de l’État et les particuliers se comportent les uns envers les autres selon les règles de la bonne foi.

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