Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Action de l’État 5, 18²

Administration, cantonale 84

–

efficacité 34, 37^{1b, bbis, c}, 70¹, 71³, 73, 74^{1b, c, 2}, 78², 81¹

–

direction 81

–

organisation 86

–

procédure 86

Agriculture 122

Aide sociale 95

Alcool, impôts cantonaux 132

Alimentation, médicale 100¹

Aménagement du territoire 118

Amnistie 76^1d

Approvisionnement en eau 116

Approvisionnement en énergie 117

Arrondissements 43, 44

Assermentation 62

Assistance médicales 100²

Assurance immobilière soleuroise 99^{3, 4}

Assurance-maladie et accidents 99²

Assurances 99

Autonomie des communes 3, 45²

Autonomie des Églises 57¹

Autorités cantonales 58 ss.

Autorités de conciliation 89^1f

Banque cantonale 149

Bâtiments

–

Assurance immobilière soleuroise 99³

Bonne foi 5²

Budget 29^{1c, 3}, 30³, 32², 33a, 74^1b

Buts sociaux 22, 94

Canton

–

autorités 58 ss.

–

collaboration avec d’autres 2¹, 107

–

en tant qu’État membre de la Confédération 1

–

territoire du canton 41

Catastrophes 93

Censure 12²

Cercles électoraux 43

Chancellerie d’État 83

Charge administrative, limiter la densité 121⁵

Chef-lieu 42

Commission d’estimation 91^d

Communautés culturelles

–

canton comme médiateur 2²

Communautés religieuses

–

reconnaissance de droit public 53²

–

organisation des paroisses 54¹

Communes

–

autonomie des communes 3, 45²

–

comme corporations autonomes de droit public 45¹

–

compétence fiscale 46

–

droit des communes de régler leurs affaires de manière autonome 3², 45²

–

élection des organes de communes 27⁴

–

transfert de tâches, nécessite des bases légales 45³

–

impôts communaux 46

–

modifications de l’effectif 47¹

–

modification du territoire 47²

–

collaboration 48¹

–

syndicats 48³

Communes bourgeoises

–

appartenance 51

–

tâches 52

–

v. Communes

Communes politiques

–

appartenance 49¹

–

souveraineté territoriale 49¹

–

tâches 50

–

v. Communes

Compétence

– des autorités administratives d’infliger des peines 90³

– financière 80

Concordats et traités 72

Conciliation 89

Conseil d’État

–

rôle 77

–

tâches 78

–

législation 79

–

compétences financières 80

–

direction de l’administration 81

–

rapports avec le Grand Conseil 70

–

éligibilité 59¹

–

autres attributions

–

la sécurité publics 82^1a

–

représentation du canton 82^1b

–

conclusion de traités, accords 82^1c

–

prononciation sur les projets des autorités fédérales 82^1d

–

élections 82^1e

–

droit de cité cantonal 82^1f

–

approbation des rectifications de frontière 41³

–

approbation des statuts des Synodes 56²

–

surveillance sur les autres institutions assumant des tâches publiques 85²

Constitution

–

révision partielle 137, 138

–

révision totale 137, 139

–

entrée en vigueur 140

–

abrogation de dispositions en vigueur 141

–

maintien en vigueur limité de dispositions existantes 142

Construction 119

Consultations 39

–

droit de donner son avis 39²

–

accessibilité 39³

Contre-projet 33

Contributions 131^1a

Corporations, autonomes 85^1a

Cour suprême 89^1e, 90^1g

–

Participation du président aux séances du Conseil d’État 70^bis

Crise, temps de

–

impôts afin d’accomplir les tâches extraordinaires 135

Culture 102

Décision, motivée

–

droit à 18²

Délégation

–

délégation financière 40², 74³

–

limites dans la législation 40¹

Délibérations du Grand Conseil

–

publicité 63

Départements 84, 86^a

Dépendance, rapport spécial 21³

Dépenses

–

annuellement renouvelables 35^1e

–

nouvelles et uniques 35^1e, 40²

Dignité humaine, protection 6

Districts 43, 44

Division du canton 41 ss.

Dommages-intérêts 8³

Données personnelles, protection 8²

Droit, nouvel 143

Droit à la vie 8¹

Droit d’accéder aux documents officiels 11³

Droit de cité 24, 82^1f, 146

Droit de consulter les dossiers officiels 63²

Droit d’être entendu 18²

Droit de vote 25

–

aux étrangers établis aux paroisses 55³

Droit régissant les rapports de service du personnel de l’État 86^b

Droits fondamentaux

–

dignité humaine 6

–

égalité 5, 7

–

liberté personnelle, droit à la vie 8

–

sphère privée 8

–

mariage et famille 9

–

liberté de croyance, de conscience et de culte 10

–

liberté d’opinion 11

–

liberté d’information 11

–

liberté des médias 12

–

liberté de réunion et d’association 13

–

liberté de la science et de l’art 14

–

liberté d’établissement 15

–

garantie de la propriété 16

–

liberté économique 17

–

protection juridique 18

–

droit d’être entendu 18²

–

garanties accordées en cas de privation de liberté 19

–

respect des droits fondamentaux 20

–

limites 21

effet envers des tiers 20^{2, 3}

–

limitation 21

–

base légale 21²

–

intérêt public 21¹

–

personnes qui sont liées au canton par un rapport spécial de dépendance 21³

–

proportionnalité 5

–

droit de pétition 27

–

droit à une formation 104²

Droits politiques 24 ss.

–

sauvegarde 40

–

exercice 144

Devoirs personnels 23

Eau, approvisionnement 116

Écoles

–

facilitation de la fréquentation de l’école 109

–

privées 108

–

publiques 105

–

système scolaire 104

Écoles enfantines 105¹

Écoles de pédagogie curative 105²

Économie

–

forestière 123

–

politique 121

–

police économique 128

Égalité 5, 7

Église et État 53 ss.

Églises

–

autonomie interne 57¹

–

comme corporations de droit public 53

–

reconnaissance 53²

–

sortie d’une communauté 55²

Élections

–

populaires 27

–

par le Grand Conseil 75

–

droit des étrangers aux paroisses 55³

Éligibilité 59

Emploi, liberté de choisir librement sa profession et son emploi 17²

Emprunts 131^1d, 80²

Énergie, approvisionnement 117

Enseignement v. Formation, Écoles

Entreprises

– d’économie mixte 85^1b

– petites et moyennes (PME) 121⁵

Environnement, protection 114

–

principe pollueur-payeur 114²

–

recyclage des déchets 114⁴

Établissements 85^1a

État et Église 53 ss.

–

autonomie interne des Églises 57¹

–

haute surveillance sur les synodes 57¹

–

surveillance sur les paroisses 57¹

–

traités internationaux et concordats réservés 57²

Étrangers 96

Exécution

–

des peines et des mesures 97

Expropriation 16²

–

indemnité 16²

Famille, droit à la 9

Finances

–

bien / patrimoine de l’État 129², 80³

–

compétences financières

–

du Conseil d’État 80

–

du Grand Conseil 74

–

initiative en matière d’enveloppe budgétaire 29^{1c, 3}, 30³, 32², 33a

–

plan des finances 78², 130²

–

politique financière, principes 130

–

régime financier 129 ss.

Financière/s

–

compétences financières v. Finances

–

délégation financière 40²

Fonctionnaires de l’instruction 90³

Fonctions, attribution des fonctions 60

Fondations de droit public autonomes 85^1a

Forêts 123

Formation

–

droit à une formation 104²

–

écoles v. Écoles

–

formation professionnelle et perfectionnement 106

–

instruction civique 112

–

subsides 110

Foyers 101

Frontière, rectifications 41³

Garantie de la propriété 16

Grâce 76^1d

Grand Conseil

–

éligibilité 59¹

–

délibérations, séances 63

–

rôle 66

–

élection 67¹

–

répartition des sièges 67²

–

indépendance 68¹

–

relations d’intérêts 68²

–

organisation et procédure 69

–

rapports avec le Conseil d’État 70

–

compétences

–

législation 71

–

traités internationaux et concordats 72

–

planification politique 73

–

finances 74

–

élections 75

–

haute surveillance 76^1a

–

droit d’amnistie et de grâce 76^1d

–

recours 76^1e

–

conflits de compétences 76^1f

–

droits de participation que la Constitution fédérale 76^1g

–

droit de se prononcer 76^1h

–

concessions 76³

–

déclaration de la recevabilité des initiatives 31

–

recommandation de vote 32

–

mandat populaire 34

–

approbations des modifications de l’effectif des communes 47

–

reconnaissance des communautés religieuses 53²

Grève, mesures de lutte 17³

Hôpitaux 101

Hôtellerie, impôts cantonaux 132

Immunité 65

Impôts 131^1a

–

des communes 46

–

cantonaux 132

–

types 132¹

–

nécessité d’une base constitutionnelle 132³

–

perception des impôts, principes 133

–

progressivité 133³

–

dégrèvements fiscaux 134

Incompatibilités 58^{2, 3, 4}, 148

Indemnité 8³

Industrie du sexe, impôts cantonaux 132

Information, sources 11²

Initiative

–

contenu et forme 29

–

dépôt 30

–

recevabilité 31

–

traitement 32

–

contre-projet 33

–

en matière d’enveloppe budgétaire 33a

–

parlementaire 71³

Institutions assumant des tâches publiques 85

Instruction civique 112

Intérêt public 5¹

Inviolabilité v. Protection

Juge de l’arrestation 90^1h

Juge de paix 89^1a

Juges

–

élection 27 ch. 3

–

incompatibilité 148

Juridiction administrative 91

–

Tribunal administratif 91^a

–

Tribunal des Assurances 91^b

–

Tribunal des impôts 91^c

–

Commission d’estimation 91^d

–

tribunaux spéciaux 91^f

Juridiction civile 17

Juridiction pénale 90

Légale, base 19¹, 21², 45², 46², 48³

Légalité, principe 5¹, 21²

Législation 71, 72, 35^{1a, d}, 79

Législature, programme 78²

Liberté

–

d’association 13

–

de conscience 10

–

de croyance 10

–

de culte 10

–

de l’art 14

–

de la science 14

–

d’établissement 15

–

de réunion 13

–

des médias 12

–

d’information 11²

–

d’opinion 11¹

–

économique 17

–

personnelle 8¹

–

privation de liberté, garanties 19

Limitation des droits fondamentaux 8³, 21²

Lois v. Législation

Maire, élection 27^4b

Mandat, libre

–

du Grand Conseil 68¹

Mandat populaire 34

Manifestations sur le domaine public 13²

Mariage, droit au 9

Médias 103

Nature, protection 115

Oberamt (office de district) 44¹

Opinion, participation à la formation de l’ 38 ss.

Ordonnances

–

compétence du Conseil d’État 79²

–

droit d’ opposition du Grand Conseil 79³

–

loi d’urgence 79⁴

Ordre, publique v. Sécurité

Ordre juridique

–

devoirs personnels 23

–

respect des droits fondamentaux 20¹

Organes

–

organes cantonales 27 ch. 2

–

organes de la Confédération 27 ch. 1

–

organes des communes 27 ch. 4, 45²

–

organes des districts et des arrondissements 27 ch. 3, 44

Paix du travail 17³

Paroisses

–

comme corporations autonomes de droit public 45¹

–

d’une organe d’une communauté religieuse reconnue 55¹

–

tâches 55¹

–

droit de vote aux étrangers 55³

–

synodes 54², 56

–

v. Communes

Partis, politiques

–

reconnaissance du rôle 38¹

–

soutiens 38²

Patrimoine de l’État, utilisation 129

Paysage, protection 115

Pénale, justice pénale 19³, 27^3a, 75^1c-e, 90

–

autorités chargées de la poursuite pénale 90²

–

exécution des peines et des mesures 97

Péréquation financière 136

Perfectionnement 106

Période administrative 61, 145

Pétition, droit de 26

–

au Grand Conseil 76^1e

Plan des finances 78², 130²

Planification politique 73

PME 121⁵

Police 90², 158

Politique économique 121

Politique financière, principes 130

Pouvoir de l’État 4

Présidents des tribunaux de
district 27 ch. 3, 89^1b, 90^1e

Prêts 131^1d

Prévoyance en matière de crise 124

Principe de la légalité 5¹, 21²

Privation de liberté, garanties 19

Privé/e/s

–

sphère 8²

Procureur 90^{2, 3}

Profession, liberté de choisir librement sa profession et son emploi 17²

Proportionnalité 5

Proportionnel répartition des sièges du Grand Conseil 67

Propriété, garantie 16

Protection

–

catastrophes 92

–

de la dignité humaine 6

–

de l’environnement, de la nature et du paysage 114, 115

–

des données personnelles 8²

–

inviolabilité du domicile 8²

–

juridique 18, 19, 85²

Public/-que

–

choses publiques 125

–

délibérations du Grand Conseil

–

droit d’accéder aux documents officiels 11³

–

écoles publiques 105

–

intérêt public 5¹

–

ordre et sécurité v. Sécurité

Rapport de gestion 74^1c

Recours, droit de faire une décision l’objet d’un recours 84³

Rectifications de frontière 41³

Référendum

–

obligatoire 35

–

facultative 36

–

cas exclus 37

Régales 126

Régime financier v. Finances

Réglementation, limiter la densité 121⁵

Relations des membres du Grand Conseil avec des entreprises et des groupements de défense d’intérêts 68²

Renseignements juridiques 98

Responsabilité 64

Ressources, provenance 131

Restauration, impôts cantonaux 132

Révocation, droit de révocation 28

Santé publique 100

Science, liberté 14

Secrétariats de district 44¹

Secret de la correspondance et des télécommunications 8²

Sécurité, publique

–

compétence 82^1a

–

restrictions lors des réunions et les manifestations 13²

–

loi d’urgence 79⁴

–

garantie 92

Séparation des pouvoirs

–

fonctionnelle 58¹

–

personnelle 58^{2, 3, 4}

Sources d’informations 11²

Sphère privée 8²

Subsides de formation 110

Surveillance 76^1a

Syndicats

–

des communes 48

–

obligation à former y adhérer 48³

Synodes

–

statuts 56 ²

–

tâches 56¹

Tâches, publiques

–

bonne foi 5²

–

choses publiques 125

–

extraordinaires 135

–

intérêt public 5¹

–

lié par la Constitution et par la loi 5¹

Télécommunications, secret 8²

Territoire du canton 41

–

limites 41¹

–

modifications 41²

–

rectifications 41³

Traités 72

Transports 120

Tribunal administratif 91^a

Tribunal de conciliation 89

Tribunal des Assurances 91^b

Tribunal des impôts 91^c

Tribunal des mineurs 90^1d, 90^{1c, 2, 3}

Tribunaux

–

Cour suprême v. Cour suprême

–

élection des juges 75

–

organes 87

–

principe 88

–

contrôle des actes normatifs 88³

–

juridiction civile 89

–

juridiction pénale 90

–

juridiction administrative 91

–

tribunaux spéciaux 91^f

–

administration judiciaire 91^bis

Tribunaux arbitraux 89²

Tribunaux de district 27 ch. 3, 44, 89^1c, 90^1f

Votations populaires (référendum) 35, 36, 37, 41², 138, 139

–

soumettre au vote des dispositions particulières 35²

–

variante 35²

–

votation portant sur plusieurs objets 33

Vote, droit de 25