Section 4 État et Église

¹L’Église catholique romaine, l’Église réformée évangélique et l’Église catholique chrétienne sont reconnues en tant que corporations de droit public.

²Le Grand Conseil peut reconnaître d’autres communautés religieuses durables comme étant de droit public.

¹Les communautés religieuses reconnues comme étant de droit public s’organisent en paroisses.

²Les paroisses peuvent se réunir en synodes.

¹La paroisse englobe tous les membres d’une communauté religieuse qui habitent sur son territoire. Les paroisses satisfont les besoins temporels de leur confession et exécutent d’autres tâches dans les limites fixées par le règlement ecclésiastique.

²La sortie d’une communauté religieuse reconnue peut en tout temps être déclarée par écrit au conseil de paroisse.

³La paroisse peut accorder le droit de vote aux étrangers établis.

¹Les synodes veillent aux intérêts généraux de leur communauté religieuse et règlent les affaires communes des paroisses.

²Leurs statuts doivent être approuvés par le Conseil d’État.

¹Le canton exerce la surveillance sur les paroisses et la haute surveillance sur les synodes. L’autonomie interne des Églises est garantie.

²La législation de même que les traités internationaux et les concordats sont réservés.