Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 43 RS 131.221Districts, arrondissements, cercles électoraux

Section 3 Structure du canton

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le territoire du canton se compose des cinq districts suivants, chaque district étant lui-même divisé en deux arrondissements:

a.
Soleure-Lebern;
b.
Bucheggberg-Wasseramt;
c.
Thal-Gäu;
d.
Olten-Gösgen;
e.
Dorneck-Thierstein.

2La subdivision en districts constitue le fondement de la décentralisation de l’administration et de la justice. L’art. 44, al. 1, est réservé.25

3Les districts forment les cercles électoraux pour les élections au Grand Conseil.26

Historique et notes (2)
  1. Accepté en votation populaire du 8 fév. 2004, en vigueur depuis le 20 fév. 2004. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2005 (FF 2005 2209 art. 1 ch. 2, 2004 5287).
  2. Accepté en votation populaire du 3 mars 2002, en vigueur depuis le 4 mars 2003. Garantie de l’Ass. féd. du 12 mars 2003 (FF 2003 2572 art. 1 ch. 4, 2002 6213).

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