Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 42 RS 131.221Chef-lieu

Section 3 Structure du canton

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le chef-lieu du canton est Soleure.

2Le Grand Conseil, le Conseil d’État et les tribunaux supérieurs du canton ont leur siège à Soleure.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.