Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

VI. Aménagement du territoire et transports

Section 6 Tâches de l’État

Art. 118 à 120 · 3 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 119 Construction

Le canton réglemente les constructions en vue de protéger l’homme et l’environnement.

Art. 120 Transports

1Le canton et les communes politiques réglementent le domaine des transports et des routes.

2Ensemble, ils encouragent l’utilisation des transports publics.

3Ils veillent à ce que le système des transports ménage l’environnement et soit économiquement le plus favorable possible.