Art. 118 Aménagement du territoire
Le canton et les communes assurent l’utilisation judicieuse et mesurée du sol et l’occupation rationnelle du territoire cantonal.
Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221
Art. 118 à 120 · 3 articles
Le canton et les communes assurent l’utilisation judicieuse et mesurée du sol et l’occupation rationnelle du territoire cantonal.
Le canton réglemente les constructions en vue de protéger l’homme et l’environnement.
1Le canton et les communes politiques réglementent le domaine des transports et des routes.
2Ensemble, ils encouragent l’utilisation des transports publics.
3Ils veillent à ce que le système des transports ménage l’environnement et soit économiquement le plus favorable possible.
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