Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 1 RS 131.221Le canton en tant qu’État membre de la Confédération

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton de Soleure est un État souverain, membre de la Confédération suisse.

2Il participe activement à l’organisation de la Confédération et accomplit les tâches que lui attribuent la Constitution et la loi.