Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 3 RS 131.221Relations avec les communes

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton reconnaît l’autonomie des communes.

2La législation leur octroie une vaste latitude dans leur organisation.