Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 4 RS 131.221Ordre fondamental démocratique

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple. Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.