Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 20 RS 131.221Respect des droits fondamentaux

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le respect des droits fondamentaux doit être assuré dans l’ensemble de l’ordre juridique.

2Celui qui exerce ses droits fondamentaux doit respecter les droits fondamentaux d’autrui.

3Dans la mesure où leur nature s’y prête, les droits fondamentaux obligent les particuliers entre eux.