Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 10 RS 131.221Liberté de croyance, de conscience et de culte

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liberté de croyance et de conscience, ainsi que la liberté de culte sont intangibles.