Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 14 RS 131.221Liberté de la science et de l’art

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liberté de l’enseignement et de la recherche scientifiques, ainsi que celle des activités artistiques sont garanties.