Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 11 RS 131.221Liberté d’opinion et d’information

Section 1 Principes généraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chacun peut librement former son opinion, l’exprimer et la répandre par la parole, l’écrit, l’image ou de toute autre manière et recevoir librement les opinions exprimées par d’autres.

2Chacun a le droit d’utiliser les sources d’informations accessibles à tous.

3Chacun a le droit d’accéder aux documents officiels. La loi définit ce droit.3

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 2 déc. 2001, en vigueur depuis le 24 oct. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2002 (FF 2002 6133 art. 1 ch. 4, 3304).