1Chacun peut librement former son opinion, l’exprimer et la répandre par la parole, l’écrit, l’image ou de toute autre manière et recevoir librement les opinions exprimées par d’autres.
2Chacun a le droit d’utiliser les sources d’informations accessibles à tous.
3Chacun a le droit d’accéder aux documents officiels. La loi définit ce droit.3
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 2 déc. 2001, en vigueur depuis le 24 oct. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2002 (FF 2002 6133 art. 1 ch. 4, 3304).