Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 120 RS 131.221Transports

Section 6 Tâches de l’État

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes politiques réglementent le domaine des transports et des routes.

2Ensemble, ils encouragent l’utilisation des transports publics.

3Ils veillent à ce que le système des transports ménage l’environnement et soit économiquement le plus favorable possible.