Le peuple élit:
- a.
- dans les organes de la Confédération:
- 1.
- les membres du Conseil national,
- 2.
- les membres du Conseil des États;
- b.
- dans des organes du canton:
- 1.
- les membres du Grand Conseil,
- 2.
- les membres du Conseil d’État;
- c.
- dans des organes de district ou d’arrondissement:
- d.
- dans des organes de communes:
- 1.
- les membres du conseil communal,
- 2.10
- le maire.
Historique et notes (5)
- Acceptée en votation populaire du 16 mai 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2005 (FF 2005 2209 art. 1 ch. 2, 2004 5287).
- Abrogée en votation populaire du 4 mars 2001, avec effet au 1er août 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 11 déc. 2001 (FF 2001 6190 art. 1 ch. 4, 4659).
- Abrogée en votation populaire du 4 mars 2001, avec effet au 1er août 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 11 déc. 2001 (FF 2001 6190 art. 1 ch. 4, 4659).
- Abrogée en votation populaire du 4 mars 2001, avec effet au 1er août 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 11 déc. 2001 (FF 2001 6190 art. 1 ch. 4, 4659).
- Acceptée en votation populaire du 25 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 2006 (FF 2006 5853 art. 1 ch. 2, 2725).