Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 28 RS 131.221Droit de révocation

Section 2 Droits populaires

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le peuple peut en tout temps révoquer le Grand Conseil ou le Conseil d’État.

2La votation populaire sur la révocation du Grand Conseil ou du Conseil d’État a lieu lorsque, dans un délai de six mois, une telle proposition a recueilli 6000 signatures. La votation populaire doit être organisée au plus tard dans les deux mois qui suivent le dépôt des signatures.

3Lorsque la proposition de révocation est acceptée par le peuple, de nouvelles élections ont lieu dans un délai de quatre mois.