IV. Élections populaires et révocation

Le peuple élit:

a.

dans les organes de la Confédération:

1.

les membres du Conseil national,

2.

les membres du Conseil des États;

b.

dans des organes du canton:

1.

les membres du Grand Conseil,

2.

les membres du Conseil d’État;

c.

dans des organes de district ou d’arrondissement:

1.⁶

les présidents des tribunaux de district,

2.⁷

…

3.

les juges de district et leurs suppléants,

4.⁸

…

5.⁹

…

d.

dans des organes de communes:

1.

les membres du conseil communal,

2.¹⁰

le maire.

¹Le peuple peut en tout temps révoquer le Grand Conseil ou le Conseil d’État.

²La votation populaire sur la révocation du Grand Conseil ou du Conseil d’État a lieu lorsque, dans un délai de six mois, une telle proposition a recueilli 6000 signatures. La votation populaire doit être organisée au plus tard dans les deux mois qui suivent le dépôt des signatures.

³Lorsque la proposition de révocation est acceptée par le peuple, de nouvelles élections ont lieu dans un délai de quatre mois.