Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

II. Districts, arrondissements, cercles électoraux

Section 3 Structure du canton

Art. 43 à 44 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 43 Districts, arrondissements, cercles électoraux

1Le territoire du canton se compose des cinq districts suivants, chaque district étant lui-même divisé en deux arrondissements:

a.
Soleure-Lebern;
b.
Bucheggberg-Wasseramt;
c.
Thal-Gäu;
d.
Olten-Gösgen;
e.
Dorneck-Thierstein.

2La subdivision en districts constitue le fondement de la décentralisation de l’administration et de la justice. L’art. 44, al. 1, est réservé.25

3Les districts forment les cercles électoraux pour les élections au Grand Conseil.26

Historique et notes (2)
  1. Accepté en votation populaire du 8 fév. 2004, en vigueur depuis le 20 fév. 2004. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2005 (FF 2005 2209 art. 1 ch. 2, 2004 5287).
  2. Accepté en votation populaire du 3 mars 2002, en vigueur depuis le 4 mars 2003. Garantie de l’Ass. féd. du 12 mars 2003 (FF 2003 2572 art. 1 ch. 4, 2002 6213).

Art. 44 Organes des districts et des arrondissements

1Les organes des districts sont les «Oberämter», les secrétariats de district et les tribunaux de district. La loi peut prévoir que les districts de Soleure-Lebern et de Bucheggberg-Wasseramt soient dotés d’un «Oberamt» et d’un secrétariat de district communs.27

2La loi règle l’organisation et la compétence de ces organes.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 8 fév. 2004, en vigueur depuis le 20 fév. 2004. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2005 (FF 2005 2209 art. 1 ch. 2, 2004 5287).

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