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Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221
Art. 49 à 50 · 2 articles
1La commune politique comprend le territoire communal et les personnes qui habitent sur ce territoire.
2Toute personne séjournant sur le territoire communal est soumise à la souveraineté territoriale de la commune politique.
Les communes politiques accomplissent toutes les tâches de portée locale ou régionale qui ne relèvent pas d’autres organismes et celles que le canton leur a déléguées.
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