Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 122 RS 131.221Agriculture

Section 6 Tâches de l’État

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton prend des mesures pour assurer une agriculture productive et respectueuse de la nature.

2Il encourage le maintien et le développement des exploitations familiales indépendantes.