Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 122 RS 131.221Agriculture

Section 6 Tâches de l’État

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton prend des mesures pour assurer une agriculture productive et respectueuse de la nature.

2Il encourage le maintien et le développement des exploitations familiales indépendantes.

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