Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 123 RS 131.221Économie forestière

Section 6 Tâches de l’État

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton exerce la surveillance sur toutes les forêts.

2Il garantit la conservation des forêts dans leurs fonctions de protection, d’exploitation et de délassement.

3Il encourage une exploitation proche des processus naturels des forêts.