Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 140 RS 131.221Entrée en vigueur

Section 8 Dispositions concernant la révision de la Constitution et dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente Constitution entre en vigueur le 1er janvier 1988.