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Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221
Section 8 Dispositions concernant la révision de la Constitution et dispositions transitoires
1La Constitution du canton de Soleure, du 23 octobre 188778, est abrogée. Ses art. 24, 26, 27 et 28 demeurent toutefois en vigueur jusqu’au renouvellement complet du Grand Conseil, soit au plus tard jusqu’en 1993.
2Les dispositions du droit en vigueur dont le contenu est contraire à la présente Constitution sont abrogées.
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