Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 33 RS 131.221Votation portant sur plusieurs objets

Section 2 Droits populaires

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque la votation porte sur plusieurs objets, les citoyens actifs doivent avoir la possibilité d’approuver à la fois l’initiative et le contre-projet ou de les refuser tous les deux.

2Lorsque le peuple approuve les deux objets qui lui sont soumis, est réputé accepté celui qui, lors du scrutin subsidiaire simultané, recueille le plus de suffrages.