Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 53 RS 131.221Principe

Section 4 État et Église

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Église catholique romaine, l’Église réformée évangélique et l’Église catholique chrétienne sont reconnues en tant que corporations de droit public.

2Le Grand Conseil peut reconnaître d’autres communautés religieuses durables comme étant de droit public.