Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 56 RS 131.221Synodes

Section 4 État et Église

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les synodes veillent aux intérêts généraux de leur communauté religieuse et règlent les affaires communes des paroisses.

2Leurs statuts doivent être approuvés par le Conseil d’État.