Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 56 RS 131.221Synodes

Section 4 État et Église

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les synodes veillent aux intérêts généraux de leur communauté religieuse et règlent les affaires communes des paroisses.

2Leurs statuts doivent être approuvés par le Conseil d’État.

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