Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 38 RS 131.221Partis politiques

Section 2 Droits populaires

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes reconnaissent le rôle des partis politiques.

2Ils peuvent soutenir leur activité.

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