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Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221
Section 3 Structure du canton
1Sur la base de la taxation concernant l’impôt d’État, les communes politiques perçoivent des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques, ainsi que sur le bénéfice et le capital des personnes morales.
2Dans la mesure où la loi le permet, les communes politiques peuvent percevoir d’autres contributions.
3Les communes bourgeoises et les paroisses peuvent percevoir des impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques, ainsi que des taxes personnelles.
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