Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

I. Territoire du canton et chef-lieu

Section 3 Structure du canton

Art. 41 à 42 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 41 Territoire du canton

1Le canton comprend le territoire qu’ont délimité les frontières historiques et qui lui est garanti par la Confédération suisse.

2Les modifications du territoire cantonal doivent faire l’objet d’une votation populaire.

3Les rectifications de frontière doivent être approuvées par le Conseil d’État.

Art. 42 Chef-lieu

1Le chef-lieu du canton est Soleure.

2Le Grand Conseil, le Conseil d’État et les tribunaux supérieurs du canton ont leur siège à Soleure.