Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 109 RS 131.221Facilitation de la fréquentation de l’école

Section 6 Tâches de l’État

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le canton supprime ou réduit les barrières d’ordre économique, géographique ou autre qui font obstacle à la fréquentation de l’école.

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