Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

VII. Participation à la formation de l’opinion

Section 2 Droits populaires

Art. 38 à 39 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 38 Partis politiques

1Le canton et les communes reconnaissent le rôle des partis politiques.

2Ils peuvent soutenir leur activité.

Art. 39 Consultations

1Avant d’édicter des dispositions constitutionnelles et législatives ou de réaliser d’autres projets de portée générale, les autorités peuvent procéder à une consultation.

2Les consultations doivent être annoncées officiellement. Chacun a le droit de donner son avis.

3Les résultats de la consultation sont publics et accessibles à chacun.