Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 138 RS 131.221Révision partielle

Section 8 Dispositions concernant la révision de la Constitution et dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La révision partielle de la Constitution demandée par une initiative populaire s’effectue conformément aux dispositions sur les interventions populaires.

2Le Grand Conseil décide de procéder à la révision partielle après deux délibérations organisées à un mois au moins d’intervalle.

3Le Grand Conseil peut demander au peuple de se prononcer sur des questions de principe en lui proposant ou non des variantes. Il peut simultanément soumettre au vote populaire le projet en entier ou par parties, avec ou sans variantes.

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