Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

Art. 83 RS 131.221Chancellerie d’État

Section 5 Autorités cantonales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Chancellerie d’État est le service de coordination du Conseil d’État et assure la liaison avec le Grand Conseil. Elle est dirigée par le chancelier d’État.54

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 22 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er août 2025. Garantie de l’Ass. féd. du 22 sept. 2025 (FF 2025 2770 art. 3, 1707).