Constitution du canton de Soleure, · RS 131.221

II. Droit de vote

Section 2 Droits populaires

Art. 25

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 25 Droit de vote

1Le droit de vote appartient à tout citoyen suisse âgé de 18 ans révolus et domicilié dans le canton.5

2Le droit de vote s’exerce au domicile.

3La loi règle l’exclusion du droit de vote.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 2 juin 1991, en vigueur depuis le 3 oct. 1991. Garantie de l’Ass. féd. du 3 oct. 1991 (FF 1991 IV 196 art. 1 ch. 2, III 1113).

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