Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 110 Principes RS 131.222.2Santé

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chacun est responsable en premier lieu lui-même du maintien de sa santé.

2L’assurance-maladie est obligatoire dans les limites fixées par la loi.

3Le canton crée les conditions propres à assurer des soins médicaux suffisants à la population et pourvoit à l’hygiène publique.

4Il surveille et coordonne les services de la santé.