RS 131.222.2 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton de Bâle-Campagne,
Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 162
- Version en vigueur depuis
- 20 novembre 2023
- Adoption
- 17 mai 1984
Le peuple du canton de Bâle-Campagne,
conscient d’être responsable devant Dieu, de l’homme, de la communauté et du milieu naturel,
résolu à protéger la liberté et le droit dans le cadre de sa tradition et de son ordre démocratiques,
sachant que la force d’une communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
désireux de faciliter l’épanouissement de l’homme comme individu et comme membre de la communauté,
décidé à renforcer le canton comme État souverain dans la Confédération et à préserver sa diversité,
se donne la Constitution suivante:
Notes du préambule
- Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- 1. Dignité humaineArt. § 5 Dignité humaine
- 2. Droits fondamentauxArt. § 6 Libertés individuelles à § 15 Limite des droits fondamentaux · 10 articles
- 3. Droits sociauxArt. § 16 Garantie des moyens nécessaires à l’existence et sécurité sociale à la formation, au travail, au logement · 2 articles
- 4. Droits de citéArt. § 18 Acquisition et perte à § 19 Naturalisation facilitée · 2 articles
- 5. Devoirs personnelsArt. § 20 Devoirs personnels
- 1. Droit de voteArt. § 21 Conditions à § 23 Exercice · 3 articles
- 2. Élections par le peupleArt. § 24 Élections dans des organes de la Confédération à § 27 Mode de scrutin · 4 articles
- 3. Initiative populaireArt. § 28 Principes à § 29 Procédure · 2 articles
- 4. Votations populairesArt. § 30 à § 33 Procédure lors de votations portant sur plusieurs objets · 4 articles
- 5. Participation à la formation de l’opinionArt. § 34 Consultation à § 35 Partis et organisations politiques · 2 articles
- 6. Garantie des droits populairesArt. § 36 Délégation de compétences à § 37 Contrôle judiciaire · 2 articles
- 7. Dispositions d’exécutionArt. § 38 Dispositions d’exécution
- 1. Dispositions généralesArt. § 49a à § 60 Responsabilité · 12 articles
- 2. Grand ConseilArt. § 61 Rôle à § 70 Organisation et procédure · 10 articles
- 3. Conseil d’État et administrationArt. § 71 Rôle à § 81 Organisation et procédure · 11 articles
- 4. TribunauxArt. § 82 Rôle et indépendance à § 87 Organisation et procédure · 6 articles
- 5. MédiateurArt. § 88 à § 89 Tâches · 2 articles
- 1. PrincipesArt. § 90 Base constitutionnelle à § 91 Collaboration · 2 articles
- 2. Sécurité publique et précautions en prévision de catastrophesArt. § 92 Sécurité publique à § 93 Précautions en prévision de catastrophes · 2 articles
- 3. Formation et cultureArt. § 94 Principes concernant le système scolaire à § 102 Protection de la nature et du paysage · 9 articles
- 4. Sécurité socialeArt. § 103 Aide sociale à § 109 Nomades · 8 articles
- 5. SantéArt. § 110 Principes à § 111 Tâches · 2 articles
- 6. Environnement et énergieArt. § 112 Principes de la protection de l’environnement à § 115 Approvisionnement en énergie · 4 articles
- 7. Aménagement du territoire et transportsArt. § 116 Aménagement du territoire à § 120 Transports · 5 articles
- 8. ÉconomieArt. § 121 Buts de la politique économique cantonale à § 128 Assurances · 9 articles
- § 146 Entrée en vigueur
- § 147 Abrogation de dispositions en vigueur
- § 148 Maintien en vigueur limité de dispositions existantes
- § 149 Élaboration de nouvelles dispositions
- § 150 Référendum facultatif
- § 151 Participation des communes
- § 152 Autorités et fonctionnaires
- § 153 Juridiction constitutionnelle
- § 154 Base constitutionnelle
- § 155 Liquidation patrimoniale concernant le Laufonnais
- § 156 Réduction de la période administrative en raison du passage au modèle «ministère public»
- § 157 Période administrative du tribunal de procédure en matière pénale