1Le canton de Bâle-Campagne est un canton souverain de la Confédération suisse.
2Il participe activement à l’organisation de la Confédération et soutient l’État central dans l’accomplissement de ses tâches.
3Ses autorités agissent pour qu’il devienne un canton à part entière, disposant d’une voix entière en matière de vote des cantons et de deux représentants au Conseil des États.3
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 12 juin 1988, en vigueur depuis le 1er nov. 1989. Garantie de l’Ass. féd. du 21 juin 1989 (FF 1989 II 882 art. 1 ch. 6, I 545).