Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 2 Forme d’État démocratique RS 131.222.2

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple.

2Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.

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