Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 2 Forme d’État démocratique RS 131.222.2

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple.

2Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.