1Les autorités du canton de Bâle-Campagne s’efforcent de renforcer la collaboration dans la région et dans la Suisse du Nord-Ouest. Elles collaborent avec les autorités d’autres cantons – en particulier avec celles des cantons de Bâle-Ville, d’Argovie, de Soleure et du Jura – et des communes de la région et des régions étrangères voisines en vue de l’accomplissement de tâches communes ou régionales.
2Elles s’efforcent de conclure des conventions avec des autorités suisses et étrangères, de la région et en particulier de la Suisse du Nord-Ouest, de créer des institutions communes, de régler la répartition des charges et d’harmoniser les législations.
3Elles agissent pour obtenir le soutien de la Confédération pour les projets d’intérêt régional, intercantonal et international.
4Il conviendra d’établir des règles en vue d’une collaboration efficace entre les autorités. Le Conseil d’État peut à cet effet prendre les mesures appropriées – le cas échéant avec les autorités des cantons et collectivités territoriales concernés – et en particulier commander des études destinées à simuler le mandat de collaboration au sens des al. 1 à 3.
5Les droits de participation démocratiques doivent être garantis.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 14 juin 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016. Garantie de l’Ass. féd. du 27 sept. 2016 (FF 2016 7687 art. 2 3547).