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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 7: Régime financier
1Le canton, les communes et les syndicats de communes perçoivent les contributions nécessaires à l’exécution de leurs tâches.
2Leurs dépenses sont en outre couvertes par:
3Les syndicats de communes ne perçoivent pas d’impôt.
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