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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 7: Régime financier
1La loi sur les impôts doit être simple, facilement compréhensible et cohérente. La déclaration d’impôt doit pouvoir être remplie en peu de temps et être aisément vérifiable.
2Les autorités cantonales œuvrent à la simplification du droit fédéral au sens de
l’al. 1.
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