Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 143 Principes RS 131.222.2

Section 9 Révision de la constitution

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Constitution peut être révisée en tout temps, en totalité ou en partie.

2Dans la mesure où les dispositions qui suivent ne prévoient rien d’autre, les révisions constitutionnelles s’effectuent selon les règles de la procédure législative conformément aux dispositions sur les droits populaires.