Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 144 Révision totale RS 131.222.2

Section 9 Révision de la constitution

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le peuple décide dans chaque cas s’il convient de procéder à une révision totale.

2La révision totale est effectuée par une Assemblée constituante élue par le peuple conformément aux dispositions sur l’élection du Grand Conseil. Les prescriptions concernant les incompatibilités et la durée des fonctions ne sont pas applicables.

3La Constitution révisée totalement peut être soumise au vote dans son ensemble ou par parties, simultanément ou de façon échelonnée dans le temps.

4Si un projet est rejeté par le peuple, l’Assemblée constituante doit soumettre un deuxième projet. Si ce dernier est aussi rejeté, la révision totale est réputée avoir échoué.

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